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Article A342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2016
au
07/09/2017
(Code des assurances)
Données brutes
Article A342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2016
au
07/09/2017
(Code des assurances)
Les dispositions de la deuxième phrase de l'article A. 132-16 ne s'appliquent pas aux comptabilités auxiliaires mentionnées à l'article L. 143-4.