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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1254 du 28 octobre 2014
Art. 2, Art. 3