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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D141-3, Art. D141-4, Sct. Chapitre X : De l'information des salariés en cas de vente de leur société, Art. D23-10-1, Art. D23-10-2