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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d'intérêt géologique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d'intérêt géologique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Préservation du patrimoine naturel, Art. R415-1, Art. R644-1