Article R572-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R572-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
L'évaluation, la prévention et la réduction du bruit dans l'environnement aux abords des aérodromes civils sont réalisées conformément à l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme.