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Article R572-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R572-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

L'évaluation, la prévention et la réduction du bruit dans l'environnement aux abords des aérodromes civils sont réalisées conformément à l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme.