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Article R581-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

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Outre les formalités de publication prévues par l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme, le règlement local de publicité est mis à disposition sur le site internet, s'il existe, de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale.