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Article R*421-8-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R*421-8-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Sont dispensés de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur caractère amovible, les auvents, rampes d'accès et terrasses accolés :

-aux habitations légères de loisirs implantées dans l'enceinte des lieux définis à l'article R. 111-38 où leur implantation est permise ;


-aux résidences mobiles de loisirs installées dans l'enceinte des lieux définis à l'article R. 111-42 où leur installation est permise.