Dans les lotissements, le montant du versement pour sous-densité est calculé selon la formule suivante :
Vsd = v/2 × [KS-Sa-Sb]/ KS ≤ 0.25 v
Dans laquelle :
Vsd = le montant du versement pour sous-densité ;
v = la valeur vénale du terrain ;
KS = la surface de plancher résultant du seuil minimal de densité attribuée par le lotisseur, figurant dans le certificat mentionné à l'article R. * 442-11 ;
Sa = la surface de plancher de la construction projetée déterminée conformément à l'article L. 111-14 ;
Sb = la surface de plancher des constructions existantes non destinées à être démolies, déterminée conformément à l'article L. 111-14.