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Article 74 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2015 (LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1))

Données brutes

Article 74 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2015 (LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1))

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L151-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 266 sexies, Art. 266 septies, Art. 266 octies, Art. 266 nonies, Art. 266 undecies, Art. 268 ter, Art. 285 sexies, Art. 266 decies

IV. - A.-Les I et III s'appliquent à compter du 1er janvier 2016.

B.-Le II s'applique à compter du 1er janvier 2017.