Pour l'application de l'article R. 631-5, (1) les produits pétroliers affectés à l'usage énergétique sont :
1° Le propane, butane, à l'exclusion du butane et du propane destinés au vapocraqueur ;
2° Le G. P. L. carburant ;
3° Le supercarburant ;
4° L'essence auto ;
5° L'essence aviation ;
6° Le super sans plomb 95 ;
7° L'essence sans plomb ;
8° Le super sans plomb 98 ;
9° Les carburéacteurs ;
10° Le gazole carburant ;
11° Le fioul domestique ;
12° Le fioul lourd n° 1 ;
13° Le fioul lourd n° 2 TBTS < 0,5 p. 100 ;
14° Le fioul lourd n° 2 BTS à 0,5-1 p. 100 ;
15° Le fioul lourd n° 2 BTS à 1-2 p. 100 ;
16° Le fioul lourd n° 2 HTS > 2 p. 100 ;
17° Le résidu lourd énergétique ;
18° Le fioul lourd " soutage ".