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Article R521-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

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Il est également procédé, dès l'ouverture de l'enquête publique et, par les soins du préfet, à la consultation de la région sur laquelle s'étend la concession. Son avis doit être donné dans le délai de deux mois à dater de la communication du dossier.