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Article R521-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article R521-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)


Le ministre chargé de l'énergie prescrit à chaque préfet concerné, le cas échéant sous la coordination du préfet du département dans lequel est située la principale usine, de procéder aux formalités de publicité prévues à l'article R. 521-19 et d'ouvrir des consultations puis une enquête publique sur la base du dossier de demande.