Article R521-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)
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Après que la lettre d'intention a été complétée conformément à l'article R. 521-3, l'autorité compétente procède aux formalités de publicité prévues à la sous-section 3 et engage une procédure de sélection des candidats.