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Article D433-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article D433-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)


L'autorité compétente pour prendre l'initiative des expertises effectuées en application de l'article L. 433-14 est, selon le cas, le ministre chargé de l'énergie ou le préfet.