Articles

Article R343-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article R343-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Les lignes directes sont régies par les dispositions du présent chapitre, sans préjudice des dispositions des articles R. 323-23 à R. 323-45, et R. 342-15 à R. 342-17 (1).