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Article R337-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

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L'ensemble des coûts du service fourni par les organismes d'assurance maladie au titre de l'application de la présente sous-section leur est remboursé par les fournisseurs d'électricité proposant la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité.