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Article R337-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article R337-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'énergie)


La déduction forfaitaire mentionnée à l'article R. 337-3 du présent code est égale, selon la puissance souscrite et le nombre d'unités de consommation (UC), aux valeurs figurant au tableau ci-dessous :


DÉDUCTION FORFAITAIRE EN FONCTION
DE L'UC (EN EUROS TTC/ AN)

3 KVA

6 KVA

9 KVA ET PLUS

UC = 1

71

87

94

1 < UC < 2

88

109

117

UC > = 2

106

131

140


Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée s'appliquant à la déduction forfaitaire est le taux normal prévu à l'article 278 du code général des impôts.