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Article R333-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article R333-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'énergie)


Pour l'application du présent chapitre dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, le gestionnaire de réseau de distribution est substitué au gestionnaire de réseau de transport.