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Article R333-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article R333-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)


Sans préjudice des dispositions de l'article R. 333-2, le ministre chargé de l'énergie peut prononcer, dans les conditions prévues à l'article L. 335-8, les sanctions administrative et pécuniaire mentionnées prévues à cet article à l'encontre des négociants, en cas de manquement aux dispositions de l'article L. 333-1 ou des articles R. 333-1 à R. 333-7.