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Article D322-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article D322-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)


Les gestionnaires de plusieurs réseaux publics de distribution d'électricité d'un même département peuvent, sous réserve de l'accord des autorités organisatrices concernées, se grouper pour procéder à l'évaluation de la tenue globale de la tension à l'échelle de l'ensemble des réseaux concernés, lorsqu'un tel groupement permet d'améliorer la précision de cette évaluation ou d'en faciliter la mise en œuvre.