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Article R241-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article R241-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'énergie)


Les dispositions de l'article R. 241-16 sont applicables à tous les immeubles collectifs de la classe A ; ceux-ci, de construction, doivent être équipés des appareils nécessaires de mesure directe ou indirecte.