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Article D233-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article D233-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)


Un audit énergétique satisfaisant aux conditions mentionnées à l'article D. 233-3 et réalisé dans le cadre d'un système de management environnemental conforme à la norme NF EN ISO 14001 : 2004 certifié par un organisme accrédité par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation est réputé conforme aux dispositions du présent chapitre.