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Article R142-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article R142-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Le directeur de l'énergie, ou son représentant, siège auprès du Conseil supérieur de l'énergie en qualité de commissaire du Gouvernement.

Le secrétaire général du Conseil supérieur de l'énergie est désigné par le ministre chargé de l'énergie parmi les membres de ses services chargés de l'énergie.