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Article D111-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article D111-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Le président du directoire de la société gestionnaire du réseau de transport d'électricité est nommé après accord du ministre chargé de l'énergie.

Les autres règles de gouvernance propres à cette société figurent dans ses statuts.