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Article R111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article R111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)


L'autorité compétente pour agréer et désigner, en vertu de l'article L. 111-2, un gestionnaire de réseau de transport d'électricité ou de gaz est le ministre chargé de l'énergie.