Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 1967
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 8 juin 1967
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 18 octobre 1988