Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2012
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe Hépatite C