Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3