Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A125-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Section V : Participation aux bénéfices techniques et financiers , Art. A132-13, Art. A132-14, Art. A132-15, Art. A132-16, Art. A132-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Section VI : Tarifs
, Art. A132-18, Art. A132-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A121-1-1, Art. A121-1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A143-2, Art. A143-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A132-10, Art. A132-11, Art. A132-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A132-7-1