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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A125-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Section V : Participation aux bénéfices techniques et financiers , Art. A132-13, Art. A132-14, Art. A132-15, Art. A132-16, Art. A132-17


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Section VI : Tarifs , Art. A132-18, Art. A132-19


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A121-1-1, Art. A121-1-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A143-2, Art. A143-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A132-10, Art. A132-11, Art. A132-12


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A132-7-1