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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire dans les services de la direction générale des finances publiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire dans les services de la direction générale des finances publiques)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3