Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6