Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne)
Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne)
ZONE TARIFAIRE DE ROUTE POUR LA REDEVANCE OCÉANIQUE
Espaces aériens confiés à la France dans les régions suivantes : Polynésie française. Océan Indien. Nouvelle-Calédonie. Antilles-Guyane.