Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1784 du 28 décembre 2015 relatif à l'intégration des membres du corps des attachés d'administration de l'aviation civile dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011
Art. 3-1