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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale)


L'arrêté du 21 janvier 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.