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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTIONS
 DÉPARTEMENT
 VILLE
 NOMBRE
de postes
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Agent d'expérimentation
 Côte-d'Or (21)
 Bretenière
 3
Gironde (33)
 Villenave-d'Ornon
 1
Guadeloupe (971)
 Petit-Bourg
 1
Sous-total agents d'expérimentation
 5
Agent d'astreinte
 Côte-d'Or (21)
 Bretenière
 1
Yvelines (78)
 Guyancourt
 1
Yvelines (78)
 Jouy-en-Josas
 2
Essonne (91)
 Leudeville
 1
Sous-total agents d'astreinte
 5
Sous-total Institut national de la recherche agronomique (INRA)
 10