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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


I. - INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO PARIS TECH)

A. - Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Permanents de sécurité (en roulement)
Paris (75)
Paris
3
Guyane (973)
Kourou
3
Essonne (91)
Massy
3
Meurthe-et-Moselle
Nancy
4
Total COP/A Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)
13

B. - Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'Etablissement sur le site de Saclay :

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Chargés de mission hygiène et sécurité au travail
Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total chargés de mission hygiène et sécurité au travail
1
Permanents de sécurité (en roulement)
Yvelines (78)
Grignon
24
Sous-total permanents de sécurité (en roulement)
24
Personnels techniques chargé de la laiterie
Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total personnels techniques chargés de la laiterie
1
Agents chargés des soins aux animaux (vacher, berger)
Yvelines (78)
Grignon
5
Sous-total agents chargés des soins aux animaux (vacher, berger)
5
Total COP/A Agro Paris Tech (Grignon)
31

II. - INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES (MONTPELLIER SUP AGRO)

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Agents chargés de la surveillance des bâtiments ou des astreintes
Hérault (34)
Montpellier
1
Sous-total agents chargés de la surveillance des bâtiments ou des astreintes
1
Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
Hérault (34)
Montpellier
2
Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
2
Total COP/A Montpellier Sup Agro
3

III. - INSTITUT SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (AGRO CAMPUS OUEST)

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur
Maine-et-Loire (49)
Angers
1
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur
1
Permanent de sécurité (en roulement)
Ile-et-Vilaine (35)
Rennes
1
Maine-et-Loire (49)
Angers
2
Sous-total permanents de sécurité (en roulement)
3
Total COP/A Agro campus Ouest
4

IV. - INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROSUP DIJON)

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Permanent de sécurité (en roulement)
Côte-d'Or (21)
Dijon
6
Total COP/A Agrosup Dijon
6

V. - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SICENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Permanent de sécurité (en roulement)
Puy de dôme (63)
Lempdes
2
Rhône-Alpes (69)
Marcy l'Etoile
4
Total COP/A Vet Agro Sup
6

VI. - ECOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur
Loire Atlantique (44)
Nantes
1
Sous-total directeur ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur
1
Permanent de sécurité (en roulement)
Loire Atlantique (44)
Nantes
1
Sous-total permanent de sécurité (en roulement)
1
Total COP/A ONIRIS
2

VII. - ECOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Permanent de sécurité (en roulement)
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
3
Sous-total permanent de sécurité (en roulement)
3
Agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques
Calvados (14)
Goustranville
3
Yonne (89)
Champignelles
1
Sous-total agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques
4
Total COP/A ENVA
7

VIII. - ECOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Permanent de sécurité (en roulement)
Haute-Garonne (31)
Toulouse
4
Total COP/A ENVT
4

IX. - ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE (ENFA)

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Permanent de sécurité (en roulement)
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Total COP/A ENVT
1

X. - INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)

Agents en charge de soins aux animaux
Sur l'ensemble
des sites de l'institut
41
Total COP/A IFCE
41
Total COP/A établissements publics
119