Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du développement durable en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du développement durable en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile)
Les personnels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire susmentionnée perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.