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Article L232-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

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Les sommes servies au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie ne font pas l'objet d'un recouvrement sur la succession du bénéficiaire, sur le légataire, sur le donataire ou sur le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie.