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Article L247-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L247-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Les maisons départementales des personnes handicapées doivent utiliser un système d'information commun, interopérable avec les systèmes d'information des départements, ceux de la Caisse nationale d'allocations familiales et ceux de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, dans des conditions précisées par décret.