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Article L1271-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1271-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Lorsqu'il est utilisé en vue de déclarer un salarié, un accueillant familial ou un stagiaire aide familial placé au pair, le chèque emploi-service universel ne peut être utilisé qu'avec l'accord de ce dernier, après l'avoir informé sur le fonctionnement de ce dispositif.