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Article R215-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2016
(Code de l'urbanisme)
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Article R215-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2016
(Code de l'urbanisme)
Les dispositions des articles R. 213-21 et R. 213-24 sont applicables dans les zones de préemption créées en application de l'article L. 215-1.