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Article R102-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

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Les avis prévus aux articles L. 102-7 et L. 102-11 sont rendus dans un délai de trois mois à compter de la saisine. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.