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Article R104-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R104-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


L'évaluation environnementale effectuée à l'occasion d'une évolution du document d'urbanisme prend la forme soit d'une nouvelle évaluation environnementale, soit d'une actualisation de l'évaluation environnementale qui a déjà été réalisée.