Article R104-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)
Article R104-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)
L'évaluation environnementale effectuée à l'occasion d'une évolution du document d'urbanisme prend la forme soit d'une nouvelle évaluation environnementale, soit d'une actualisation de l'évaluation environnementale qui a déjà été réalisée.