Articles

Article R104-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R104-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Les prescriptions particulières de massif font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur élaboration ;
2° De leur révision.