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Article R104-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

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L'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement est saisie par la personne publique responsable. Elle est consultée sur l'évaluation environnementale et sur la prise en compte de l'environnement par le projet de document d'urbanisme.