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Article R111-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R111-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, ceux-ci doivent être desservis par un réseau de distribution d'eau potable sous pression raccordé aux réseaux publics.