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Article R111-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R111-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de la santé publique et du tourisme.