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Article R111-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R111-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.