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Article R111-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R111-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Les résidences mobiles de loisirs peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23.