Articles

Article R111-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R111-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Nonobstant les dispositions des articles R. 111-48 et R. 111-49, les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation :
1° Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23 ;
2° Dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.